Règlement de collecte
Les dispositions générales du règlement de collecte sont de définir les modalités auxquelles est soumise la collecte des déchets ménagers sur le territoire du syndicat.
Ce règlement s’applique à toute personne, physique ou morale, occupant une propriété sur le territoire du SICTOM de la région de Rambouillet en qualité de propriétaire, locataire, usufruitier ou mandataire, ainsi qu’à toute personne itinérante y séjournant.
Le présent règlement a pour objet de :
- Garantir un service public de qualité,
- Assurer la sécurité et le respect des conditions de travail des personnes en charge de la collecte.
- Contribuer à améliorer la propreté des lieux publics et le nettoyage des rues.
- Eliminer les déchets dans les conditions respectueuses de l’environnement et de la santé humaine.
- Sensibiliser et informer les citoyens à la nécessité de réduire leur production de déchets et à les valoriser, et d’utiliser les différents services et équipements mis à leur disposition.
- Rappeler les obligations de chacun en matière d’élimination des déchets et disposer d’un dispositif de sanctions sur les abus et les infractions.