Mentions légales
Le présent site est la propriété du SICTOM de la Région de Rambouillet, collectivité territoriale, immatriculée au fichier SIRENE dont les bureaux sont situés au 9, rue Ampère, ZI du Pâtis à Rambouillet.
Le Directeur de la publication du site Web est Monsieur Benoit PETITPREZ, en qualité de président du SICTOM de la Région de Rambouillet.
La présentation et le contenu du site sont la propriété exclusive du SICTOM de la Région de Rambouillet ou de tiers ayant autorisé limitativement le SICTOM de la Région de Rambouillet à les utiliser.
En conséquence, toute utilisation totale ou partielle, copie, reproduction, publication, téléchargement, traduction, affichage, transmission ou diffusion de ce site sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse du SICTOM de la Région de Rambouillet est interdite, sous réserve d’être expressément autorisée par la loi applicable, à l’exception de l’utilisation réalisée pour les besoins de la presse.
Les marques qui sont citées sont des marques enregistrées.
Toute reproduction totale ou partielle de telles marques et/ou de tels logos qui serait faite sans l’autorisation expresse du SICTOM de la Région de Rambouillet est interdite, conformément aux dispositions du Code français de la Propriété Intellectuelle.
Limitation de responsabilité
Le SICTOM de la Région de Rambouillet ne garantit pas que l’information communiquée sur le site sera à tout moment exhaustive et à jour.
L’information communiquée sur ce site a uniquement pour but de fournir des renseignements d’ordre général. Aucune de ces informations ne peut avoir de valeur contractuelle.
L’utilisation par l’utilisateur des informations contenues dans ce site est de la seule responsabilité de l’utilisateur.
Le SICTOM de la Région de Rambouillet ne garantit pas que le site sera sécurisé et n’aura pas de composants nuisibles, tels que virus.
Le site est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Cependant, Le SICTOM de la Région de Rambouillet est en droit, à tout moment, et sans préavis, de suspendre, d’interrompre ou d’annuler l’accès à tout ou partie du site, notamment pour problèmes informatiques, difficultés d’ordre technique, maintenance ou tout cas de force majeure.
Le SICTOM de la Région de Rambouillet ne sera pas responsable envers un quelconque utilisateur ou envers tout tiers pour tout dommage direct, indirect, matériel ou immatériel subi par le système de gestion d’information de l’utilisateur ou de tout autre système, ou résultant d’un empêchement à utiliser ou à accéder au site.
Liens hypertextes
Le SICTOM de la Région de Rambouillet ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du site.
Protection des données personnelles
Le SICTOM de la Région de Rambouillet pourra être amené à collecter des données personnelles concernant l’utilisateur. Conformément à la loi informatique et libertés du 6.01.78, l’utilisateur est informé qu’il a un droit d’accès, de suppression et de rectification de ses propres données personnelles qu’il peut exercer à tout moment en nous adressant un courrier ou un email. Sauf avis contraire de sa part, ces données pourront être traitées afin de mieux le connaître et l’informer de notre actualité.
Le SICTOM de la Région de Rambouillet s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site.
Sous réserve d’avoir obtenu le consentement exprès de l’utilisateur lors de la collecte de données, le SICTOM de la Région de Rambouillet pourra adresser à l’utilisateur des newsletters par courrier électronique.
L’utilisateur est informé que des « cookies » peuvent être utilisés.
Règlement des différents et loi applicable
Le site est régi par les lois de la République française.
Tout différent ou litige concernant ce site sera de la compétence exclusive du
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles Cedex.
Tél. : +33 1 39 20 54 00
Fax : +33 1 39 20 54 22
Mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Site Internet : versailles.tribunal-administratif.fr
Opposabilité
Les dispositions de la présente notice légale sont réputées acceptées intégralement par tout utilisateur du site.
La présente note est annoncée dès la page d’accueil du site.
Conception et développement du site
La Petite Boite
65 rue de la Louvière
78120 Rambouillet
Tél. : +33 9 72 27 17 51
Site Internet : www.lapetiteboite.com
Mail : contact@lapetiteboite.com
Hébergement
La Petite Boite
65 rue de la Louvière
78120 Rambouillet
Tél. : +33 9 72 27 17 51
Site Internet : www.lapetiteboite.com
Mail : contact@lapetiteboite.com
Iconographie
Les photographies et illustrations proposées sur le site sont la propriété du SICTOM de la Région de Rambouillet.
Ceci est le site officiel du SICTOM de la Région de Rambouillet.