Marchés publics
Cette rubrique intéresse l’ensemble des prestataires souhaitant travailler avec le SICTOM de la région de Rambouillet.
Elle vous permettra de prendre connaissance des différentes consultations en cours.
Si vous souhaitez plus de précisions, vous pouvez contacter la directrice des services :
Mme Mélina LEBOULENGER
Tel 01 34 83 12 07
contact@sictomrambouillet.fr
Les procédures supérieures à un montant de 25.000 € HT annuelles sont consultables sur la plateforme de dématérialisation Synapse entreprises.
La mise en ligne est alors signalée lors de la publicité au BOAMP.
PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRES
La procédure de principe, pour la passation des marchés publics est la procédure d’appel d’offres. Dans ce cas, la personne publique choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères pondérés préalablement définis et portés à la connaissance des candidats.
L’appel d’offres peut être ouvert ou restreint :
- lorsqu’il est ouvert, tout candidat peut remettre une offre sur la base du dossier de consultation, qu’il aura demandé au SICTOM,
- lorsqu’il est restreint, seuls les candidats autorisés après sélection à soumissionner, peuvent remettre des offres conformes au dossier de consultation.
Le pouvoir adjudicateur est libre de choisir entre les deux formes d’appel d’offres.
Le marché est attribué par la Commission d’Appel d’Offres du SICTOM.
Les candidats peuvent retirer et déposer leurs offres par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics.
PROCÉDURE ADAPTÉE
L’ordonnance des Marchés Publics prévoit qu’en deçà du seuil de 209.000 € HT pour les services et les fournitures et de 5.000.000 € HT pour les travaux, les collectivités ont le droit de procéder à leurs achats en application de modalités de publicité et de mise en concurrence qu’elles déterminent.
Dans ce cadre, le SICTOM procède par consultations sur la base d’un cahier des charges définissant ses besoins.
Un avis d’appel public à la concurrence est publié dans un journal d’annonces légales et le dossier de consultation est publié sur une plate forme de dématérialisation si le seuil est supérieur à 25.000 € HT.
En deçà, il est disponible en format papier sur simple demande.
Le marché est attribué par le groupe de travail MAPA du SICTOM.
MARCHÉS EN COURS
Marché de fournitures de sacs papier
AVIS D’ATTRIBUTION
Aucun